Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Goosius,
Société SAS au capital de 500,00€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 932011539,
Ayant son siège social au 34 rue de Cauderan 33000 Bordeaux France,
Adresse e-mail : goosius.shop@gmail.com,
Numéro de téléphone :+33 6 98 06 62 01,
(ci-après "Goosius"),
et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.goosius.fr (ci-après le "Site").
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vêtements et accessoires conçus et/ou sélectionnés par Goosius. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales (matières, tailles, couleurs, etc.).
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Goosius s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer soit un remboursement, soit un produit équivalent.
3. Prix
3.1 Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
3.2 Modifications
Goosius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et ajout au panier,
-
Validation du panier,
-
Saisie des informations personnelles (nom, adresse, téléphone, etc.),
-
Choix du mode de livraison,
-
Validation du paiement.
4.2 Confirmation
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Ce document constitue la preuve de la commande.
4.3 Annulation
Goosius se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
-
[Autres moyens, ex. PayPal, Stripe].
Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Goosius.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Goosius livre en France métropolitaine.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Goosius s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon le mode choisi (standard, express) et sont détaillés lors de la commande.
7. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
7.1 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Goosius par :
-
Adresse e-mail : goosius.shop@gmail.com,
-
Numéro de téléphone :+33 6 98 06 62 01,
Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine (non portés, non lavés) et à ses frais.
7.2 Remboursement
Goosius remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter Goosius via goosius.shop@gmail.com.
9. Protection des données personnelles
Goosius collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.1 Finalité des données
Les données sont utilisées pour :
-
Traiter les commandes,
-
Communiquer avec le Client (suivi de commande, newsletters, etc.),
-
Respecter les obligations légales.
9.2 Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Goosius à goosius.shop@gmail.com.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Goosius.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Goosius :
-
Adresse e-mail : goosius.shop@gmail.com
-
Numéro de téléphone :+33 6 98 06 62 01